Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service CARAT, édité par [raison sociale à compléter], et la souscription de ses formules payantes. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

1. Le service

CARAT recense des annonces de véhicules d'occasion, estime leur valeur de revente, déduit les frais liés à une revente (carte grise, trajet, remise en état, contrôle technique, provision de garantie, frais de mise en vente) et affiche la marge nette qui en résulte.

Ces chiffres sont des estimations. Ils reposent sur des modèles statistiques et sur les informations publiées par les vendeurs, qui peuvent être incomplètes ou inexactes. Ils ne garantissent ni le prix de revente, ni l'état du véhicule, ni la réalisation d'une marge. Toute décision d'achat relève de votre seule responsabilité.

2. Le compte

Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail valide et à garder votre mot de passe confidentiel. Vous pouvez à tout moment télécharger vos données ou supprimer votre compte depuis la page Paramètres.

3. Formules et prix

La formule Découverte est gratuite. Les formules payantes sont :

• Essentiel : 9,90 € par mois ou 99 € par an
• Pro : 19,90 € par mois ou 199 € par an
• Marchand : 49,90 € par mois ou 499 € par an

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Le contenu de chaque formule est décrit sur la page Tarifs au moment de la souscription. La formule Essentiel comprend 10 scans par mois civil ; un scan qui ne renvoie aucun véhicule n'est pas décompté, et les scans non utilisés ne sont pas reportés.

Offre de bienvenue. Un compte qui n'a jamais rien payé et qui souscrit une formule au mois dans les 10 minutes suivant le premier affichage des formules paie son premier mois 7,90 € (Essentiel), 15,90 € (Pro), 39,90 € (Marchand). Le tarif mensuel habituel s'applique dès le deuxième mois. L'offre n'est proposée qu'une fois par compte et ne l'est plus une fois ce délai passé.

4. Paiement, renouvellement et résiliation

Le paiement est encaissé par notre prestataire Whop. CARAT ne reçoit ni ne conserve vos données bancaires. L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre espace Whop : l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans prorata.

5. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier, en écrivant à [e-mail à compléter]. Vous êtes alors remboursé dans les quatorze jours.

6. Utilisation acceptable

Il est interdit :

• d'extraire massivement les données du service par des moyens automatisés, hors de l'API prévue à cet effet ;
• de revendre ou de republier les analyses de CARAT ;
• de partager un compte au-delà des places prévues par la formule ;
• de tenter de contourner les limitations techniques du service.

Un manquement peut entraîner la suspension du compte.

7. Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'exactitude du service, sans pouvoir les garantir. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait d'une décision d'achat ou de revente prise sur la base des estimations, ni du contenu des annonces publiées par des tiers, dans les limites prévues par la loi.

8. Médiation et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [médiateur de la consommation à compléter]. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

9. Modification

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification importante vous est signalée au moins trente jours à l'avance ; vous pouvez alors résilier sans frais.